Conditions Générales d’Utilisation du Service Petites Annonces Btwin Club

1. PREAMBULE

Les présentes conditions régissent la relation entre la société DECATHLON S.A., immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900, dont le siège social se trouve 4 bd de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq (ci-après dénommée « Btwin Club » ou « le Site »), et tout internaute inscrit au Btwin Club (ci-après désigné «le Membre » ou l’ « Utilisateur ») souhaitant utiliser le(s) service(s) Petites annonces du Site, ci-après dénommés « Service Petites annonces » ou « Services ». Btwin Club restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et utilisant les Services à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant les services Petites annonces pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Les Utilisateurs du Service Petites annonces s’engagent à respecter les présentes conditions et déclarent les accepter dans leur intégralité. Les présentes conditions complètent les Conditions générales d’utilisation de Btwin Club, que les Utilisateurs du Service « Petites annonces » s’engagent à respecter. Les CGU sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.btwinclub.com/legal-notes.aspx

2. CONDITIONS D'INSCRIPTION AU SITE

2.1. Les Services sont réservés aux personnes majeures ayant à la fois la qualité de particulier et la capacité juridique à contracter, résidant en France métropolitaine (Corse incluse ?) et dans les pays limitrophes (Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Andorre).

Les mineurs ne sont donc pas autorisés à utiliser les Services.

2.2 Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte Oxylane/Btwin Club et communiquer les informations personnelles permettant votre identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Btwin Club dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation des données d’identification des Internautes ayant inséré des données sur son Site. L’Internaute s’engage ainsi à transmettre à Btwin Club des données exactes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque.

3. SERVICES MIS A DISPOSITION PAR Btwin CLUB

3.1. Le Site permet d'utiliser gratuitement les services suivants (ci-après les " Services Gratuits ") :

i) la mise en ligne d'annonces dans l'une des catégories disponibles sur le Site, pour proposer la vente ou l’échange d'un bien ou l'exécution d'une prestation de service
ii) la recherche ou l’échange d’un bien auprès d’un Membre identifié du Site. La mise en contact auprès de l’Utilisateur nécessite une inscription du Membre intéressé au Btwin Club.

Les conditions d’utilisation des Services gratuits sont détaillées à l’article 4 des présentes.

3.2. Le Site propose également des « Services payants » dont l’objet est de mettre en avant l’annonce d’un Membre en particulier. Ces Services payants ainsi que les conditions de souscription sont détaillés à l’article 5 des présentes.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES GRATUITS

4.1. Publication d’une annonce :

i) le Membre souhaite proposer la vente ou l’échange de son bien ou rendre une prestation de service :

le Membre doit insérer son annonce dans la catégorie appropriée du Site, sous peine de retrait de son annonce du Site ou de voir son annonce déplacée par l’administrateur du Site

- le Membre doit décrire de manière détaillée le bien ou la prestation de service proposé à la vente ou à l’échange,
- le Membre est soumis à une obligation d'information sur les qualités essentielles du bien et/ou du service que vous proposez, c'est à dire sur leur nature exacte et leur spécificité. Soyez le plus explicite possible pour éviter toutes mauvaises surprises et toute revendication du Membre acheteur ou troqueur.
- le Membre indique dans son annonce de vente un bien, si le prix indiqué est négociable ou non, ainsi que le prix neuf du produit.

ii) Pour rechercher un bien ou une prestation de service, le Membre doit :

- Utiliser le moteur de recherche mis à sa disposition en tapant des mots clés,
- Opter pour la catégorie dans laquelle peut être référencée le bien recherché
- Renseigner la région dans laquelle il souhaite effectuer sa transaction.

iii) Pour tout type d’annonces :

- Le Membre est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite répertorier son annonce ; - Le Membre peut modifier son annonce depuis la rubrique « Mon Compte - Mes annonces ». La modification d’une annonce est une option payante, consulter l’article 5 des présentes.
- Le Membre reconnait qu’il est seul responsable du contenu publié dans son annonce conformément à l’article 6 des présentes.

A cet effet, le Membre s’engage à ne pas inclure dans son annonce (liste non limitative) :

- Tout propos à caractère publicitaire et/ou commercial,
- Des fautes d’orthographe ainsi qu’une mauvaise syntaxe qui réduisent l’intérêt et la compréhension de son annonce pour les autres Membres.
- Propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
- Propos dénigrant sur les produits distribués par un fournisseur
- Propos faisant référence à des personnes y compris des personnalités connues
- Des éléments d'identification personnelle (notamment noms, adresse, n° de téléphone sauf si le Membre en accepte la publication, adresse électronique, identifiants bancaires sous quelque forme que ce soit)
- Des URL, liens hypertextes ou citation de sites Internet.

4.2. Répondre à une annonce

Achat ou échange d’un bien et/ou commander une prestation de service :

- le Membre intéressé doit cliquer sur l'annonce pour en obtenir le détail. Une page s'affiche alors indiquant le pseudo du Membre vendeur ou troqueur, la description du bien ou service, le prix, la date de publication de l'annonce, le code postal du Membre vendeur ou troqueur ou du prestataire, les modes de livraison proposés, ainsi que le profil et l’éventuelle notation du vendeur.
- le Membre intéressé doit contacter le propriétaire du bien, en cliquant sur "contacter le vendeur " s’il s’agit de la vente d’un produit ou « contacter l’acheteur » s’il s’agit de la demande d’achat d’un produit, vous aurez la possibilité d’envoyer un courriel à ce dernier l’informant de votre intérêt sur le produit proposé. Vous acceptez que le propriétaire ait donc accès à vos données personnelles pour que la transaction puisse être réalisée. En effet, certains champs sont nécessaires pour que vous soyez contacté par le propriétaire du bien (nom, prénom, adresse électronique,) Le numéro de téléphone est conseillé mais n’est pas obligatoire.
- Pour contacter un prestataire de service, vous devez cliquer sur le lien hypertexte intitulé " Contacter le vendeur". Un courrier électronique informant le prestataire de votre intérêt sur la prestation proposée lui sera envoyé par l'intermédiaire du Site.
- Pour les achats de bien et si le propriétaire accepte de négocier le prix, l’intitulé « Prix à débattre » apparait sur la fiche produit. Le Membre intéressé peut donc proposer un prix d'achat supérieur ou inférieur au prix « à débattre » fixé par le Membre vendeur.

Les annonces mises en ligne par les Membres vendeur sont de simples invitation à contracter, elles ne constituent pas des offres fermes de contracter. Le vendeur reste libre de choisir le Membre qui proposera l’offre de prix la plus pertinente parmi l'ensemble des Membres qui auront répondu à son annonce.

4.3. Règles applicables aux offres de prestations de services :

Les prestataires de services et les Membres répondant aux annonces restent libres de conclure un contrat ensemble après proposition de devis du prestataire.

5. SOUSCRIPTION / REGLEMENT DES SERVICES PAYANTS

5.1 Souscription aux Services Payants

5.1.1 Processus de commande

Le Membre désireux d’opter pour une mise en avant particulière de son annonce peut choisir entre les Options payantes suivantes :

- Ajout d’une photo à l’annonce L’ajout de photos est payant à partir de la 2ème photo téléchargée, il est possible d’ajouter jusqu’à 3 autres photos supplémentaires

- Afficher le titre en gras Le titre de l’annonce s’affiche en gras sur les pages de résultats de recherche correspondant à l’annonce pendant toute la durée de publication de l’annonce

- Encadrer une annonce L’annonce est encadrée en couleur orange dans les résultats de recherche correspondant à l’annonce pendant toute la durée de publication de l’annonce

- Afficher l’annonce sur la page « CATEGORIE » L’annonce est affichée en continu pendant 7 jours à compter du règlement du service sur les pages de résultats de recherche correspondant à la catégorie principale de l’annonce, quelque soit le territoire géographique de recherche du Membre.

- Afficher l’annonce sur les pages « LOCALES » L’annonce est affichée en continu pendant 7 jours à compter du règlement du service sur les pages de résultats de recherche du département dans lequel l’annonce est enregistrée, quelque soit la catégorie de recherche. L’annonce est également affichée sur tous les profils des membres du département dans lequel l’annonce est déposée.

- Afficher l’annonce sur la page d’accueil des petites annonces Btwin Club L’annonce est affichée en alternance pendant 7 jours à compter du règlement du service sur la page d’accueil du service de petites annonces Btwin Club.

Pour ce faire, le membre inscrit au Site a la possibilité à tout moment et notamment dès la rédaction de son annonce d’acheter un Service payant en ligne auprès du Btwin Club.

Le processus d’achat d’un « Service payant » se fait comme suit :

- le Membre opte pour le Service payant choisi, figurant parmi la liste ci-dessus en cochant la case appropriée
- le Membre saisit les données permettant son identification
- le Membre peut modifier sa commande sur la page récapitulant sa commande
- le Membre valide sa commande
- le Membre procède au règlement de la prestation

Dès validation de la commande, une confirmation écrite sera adressée à l’Utilisateur par email à l’adresse électronique renseignée par ce dernier.

5.1.2 Tarifs en vigueur

Les tarifs présentés ci-dessous sont applicables par annonce, et ce même si un Membre dispose de plusieurs annonces en ligne sur le Site de manière simultanée :

	Tarifs par annonce (en € TTC)
	Annonce Produit
Ajouter une photo à mon annonce (tarif à partir de la 2ème, jusqu’à 3 photos supplémentaires par annonce)	0,20€ / photo
Afficher le titre en gras	0,50€
Encadrer mon annonce	0,50€
Afficher mon annonce sur la page CATEGORIE *	1€
Afficher mon annonce sur les pages LOCALES *	1€
Afficher mon annonce sur la page d’accueil des petites annonces du Btwin Club *	3€

* Service Payant valable pour une durée de 7 jours à compter du règlement du Service payant par le membre

Le Site se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation finale par le Membre de sa commande.

5.2. Conditions de règlement des Services Payants

5.2.1 Les Services Payants doivent être réglés exclusivement par Carte Bleue, VISA, et Master Card, selon la procédure de paiement décrite lors du processus de validation de votre commande.

5.2.2 Le Site fait appel à l'opérateur « Ogone », qui propose une solution de paiement sécurisée Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Générale pour le traitement des paiements. Pour toute information ou réclamation particulière sur le paiement en ligne, vous pouvez informer le Site à l’adresse suivante contact@btwinclub.com ou au 04.50.47.37.10 du lundi au vendredi de 14h à 18h (coût d’un appel local depuis un fixe en France métropolitaine).

5.2.3 Le Site se réserve le droit de refuser toute commande de Services Payants d'un Membre avec lequel existerait un litige de paiement actuel ou passé, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

5.3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.20 et suivants du Code de la Consommation, le Membre dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la validation de la commande du Service payant, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités et sans motifs. Toutefois, conformément à l’article L121-20-2 du même code, le Membre ne peut plus exercer ce droit de rétractation dès lors que le Service payant a commencé à être exécuté, avant l’expiration du délai de 7 jours.

5.4 L'acceptation des cookies est indispensable pour toute commande de Services payants sur le Site

Le Site implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à Btwin Club d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que le Site pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

Btwin Club informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de Btwin Club

6.1.1 Dispositions générales

L’activité de Btwin Club se limite à mettre en relation les Membres, et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, Btwin Club ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site à la demande d’un Membre. La responsabilité du Site se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. En conséquence, le Site pourra supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, ou indemnités au profit du Membre concerné, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3. de ladite Loi.

En conséquence, le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des biens et services proposés par les Membres. Btwin Club ne garantit également pas la capacité juridique à contracter des Membres vendeurs ou acheteurs.

La responsabilité de Btwin Club ne saurait également être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site. Il appartient aux Membres de conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Site.

6.1.2 Achat/ troc

Btwin Club intervient en tant que simple intermédiaire entre les membres du Site.A aucun moment Btwin Club n'intervient dans la négociation, la formation, ni dans l'exécution du contrat conclu entre le Membre vendeur ou troqueur et le Membre acheteur. Ces derniers sont seuls responsables de leurs obligations respectives. Un système de notation des Membres suivant des critères définis est laissé à la disposition des Membres inscrits au Site. En utilisant le service Petite Annonces de Btwin Club, le Membre accepte d’être noté par les différents Membres du Site, sans aucune revendication quelconque à l’égard des Membres l’ayant noté et de Btwin Club.

6.1.3 Sur la publication d’annonce d’un Membre

La publication d’annonce peut être accompagnée de photos illustrant le produit mis en vente ou en troc, Btwin Club décline toute responsabilité en cas de publication de contenus (texte et images/ photos) contraire aux présentes et/ou à la réglementation en vigueur. Le Membre reconnait ainsi être informé qu’il engage sa responsabilité personnelle en cas d’action intentée par un tiers et/ou par Btwin club, suite à la publication d’une annonce ou d’un contenu illicite ou manifestement illicite.

A cet effet, le Membre reconnait :

- Etre le propriétaire du produit mis en vente ou en troc, et en avoir pris possession de manière légale - Que le produit mis en ligne est original, non contrefaisant et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers - Publier une annonce véritable et garantit l’existence, les qualités annoncées ainsi que la disponibilité du produit mis en ligne - Qu’il ne peut mettre en ligne des informations portant sur des personnes tierces pouvant porter atteinte à leur vie privée et à la protection de leurs données personnelles - Qu’il ne peut publier tout contenu, notamment mise en ligne de photos ou d’informations appartenant ou concernant des personnes tierces sans le consentement de celles-ci. - Que l’autorité judiciaire peut requérir la communication de ses données personnelles en cas d’action judicaire intentée à son encontre, suite à la publication d’un contenu illicite ou manifestement illicite, et ce dans le cadre des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 6 août 2004 modifiée. - Que si toutefois la responsabilité de Btwin Club venait à être engagée à quelque titre que ce soit, le Membre auteur de l’annonce ou du contenu litigieux s’engage à indemniser Btwin Club de toutes réclamations et condamnations de quelque nature qu'elles soient. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamné Btwin Club, en ce compris les frais engendrés par la procédure judiciaire (honoraires d’avocats, huissiers, dépens, …).

Par ailleurs, le Site met à disposition de ses Membres une rubrique "Signaler un abus" permettant de signaler tout contenu, publié par un membre, abusif et/ou estimé contraire aux présentes conditions.

6.2 Sur l’exécution des engagements contractuels des Membres

Les Membres vendeurs ou troqueurs reconnaissent qu'ils sont notamment et respectivement responsables de la livraison des biens vendus et de l'exécution des prestations dans le respect des délais annoncés.
Les Membres acheteurs reconnaissent qu'ils ont la responsabilité de régler l’intégralité de la valeur du bien achetés dans les délais requis par le Membre vendeur. Btwin Club décline toute responsabilité dans l’exécution des contrats passés sur son Site.
Il appartient donc au Membre de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vérifier la légalité et la réalité de l'objet ou du service proposé avant de le payer au Membre et de choisir, le cas échant, de payer votre transaction selon un mode de paiement adapté. En cas de difficulté dans l'exécution du contrat, il appartient au Membre s’estimant lésé de s'adresser directement au Membre avec lequel il a contracté. Btwin Club, en sa qualité d’intermédiaire, ne saurait à la fois intervenir dans les différends et contraindre le Membre litigieux à s’exécuter.
Btwin Club met à la disposition des Membres une rubrique « Signalez un abus », permettant de signaler tout Membre ne respectant pas les présentes conditions.

7. LOI APPLICABLE

Le droit applicable aux présentes conditions est le droit français.

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